Légal

Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : mai 2026.

1. Objet

Stockéo (ci-après « le Service ») est une application web de gestion de la logistique destinée aux entreprises du BTP, éditée par Stockéo, entreprise individuelle (ci-après « l'Éditeur »), 18 rue de la Paix, 75002 Paris. Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service.

2. Création de compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par entreprise est autorisé.

3. Période d'essai et abonnement

L'inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel, prélevé automatiquement via Stripe, dont le tarif dépend de l'effectif total de l'entreprise déclaré à l'inscription : 199 € HT par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, 499 € HT par mois pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Le Client s'engage à déclarer un effectif exact et à informer l'Éditeur en cas de franchissement de ce seuil ; l'Éditeur peut alors ajuster le tarif à l'échéance mensuelle suivante. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

4. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas y stocker de contenu illicite. Toute utilisation abusive entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur conserve la propriété pleine et entière des données qu'il y enregistre.

6. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, sans garantie de continuité. En cas d'incident majeur, des sauvegardes quotidiennes permettent de restaurer les données dans un délai raisonnable.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Les données sont conservées 60 jours après résiliation, puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Le montant maximum de toute indemnisation ne peut excéder le montant de l'abonnement versé sur les 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.