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1. Objet

Stockéo (ci-après « le Service ») est une application web de gestion de la logistique destinée aux entreprises du BTP, éditée par Stockéo, entreprise individuelle (ci-après « l'Éditeur »), 18 rue de la Paix, 75002 Paris. Les présentes conditions régissent l'utilisation du Service.

2. Création de compte

L'inscription est réservée aux personnes majeures agissant dans un cadre professionnel. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour. Un seul compte par entreprise est autorisé.

3. Période d'essai et abonnement

L'inscription donne accès à une période d'essai gratuite de 14 jours, sans engagement. À l'issue de cette période, l'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel, prélevé automatiquement via Stripe, dont le tarif dépend de l'effectif total de l'entreprise déclaré à l'inscription : 199 € par mois pour les entreprises de moins de 50 salariés, 499 € par mois pour les entreprises de 50 salariés ou plus. Le Client s'engage à déclarer un effectif exact et à informer l'Éditeur en cas de franchissement de ce seuil. La formule « Petite entreprise » (199 €/mois) permet la création de dix (10) comptes utilisateurs au maximum ; l'ajout de comptes supplémentaires nécessite la souscription de la formule supérieure. L'abonnement est résiliable à tout moment depuis l'espace de gestion. Aucun remboursement au prorata n'est effectué. Les tarifs s'entendent nets : TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

4. Utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale, à ne pas tenter d'en compromettre la sécurité, à ne pas y stocker de contenu illicite. Toute utilisation abusive entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement.

5. Propriété intellectuelle

Le Service, son interface, son code et sa marque restent la propriété exclusive de l'Éditeur. L'utilisateur conserve la propriété pleine et entière des données qu'il y enregistre.

6. Disponibilité

L'Éditeur s'efforce de maintenir le Service disponible 24h/24, sans garantie de continuité. En cas d'incident majeur, des sauvegardes quotidiennes permettent de restaurer les données dans un délai raisonnable.

7. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment. Les données sont conservées 60 jours après résiliation, puis supprimées définitivement, sauf demande d'export préalable.

8. Limitation de responsabilité

L'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service. Le montant maximum de toute indemnisation ne peut excéder le montant de l'abonnement versé sur les 12 derniers mois.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'Éditeur.

Où sont stockées nos données ?

Sur des serveurs Supabase situés en Union européenne (Irlande, région eu-west-1). Aucune donnée n'est transférée hors UE. Les sauvegardes restent dans la même région.

Stockéo est-il conforme RGPD ?

Oui. Hébergement UE, registre des traitements à jour, droits RGPD applicables (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), DPO accessible à contact@stockeo-btp.fr, suppression réelle des données à la résiliation (60 jours).

Comment les données sont-elles isolées entre entreprises ?

Architecture multi-tenant avec Row Level Security PostgreSQL : chaque ligne de base est filtrée par company_id, vérifié à chaque requête côté serveur. Aucune entreprise ne peut, techniquement, lire les données d'une autre.

Que se passe-t-il si Stockéo arrête son activité ?

Vous pouvez à tout moment exporter vos données (Excel/JSON) depuis vos paramètres. En cas d'arrêt du service, un préavis de 60 jours est donné, pendant lequel l'export reste disponible.

Comment sont chiffrés les échanges ?

Toutes les communications passent par HTTPS / TLS 1.3. Les mots de passe sont hashés avec bcrypt. Les jetons de session sont à durée limitée.

Qui peut accéder à nos données en interne ?

Personne, sauf intervention support après votre demande explicite. Aucun accès marketing, aucune revente, aucun partage tiers à des fins commerciales.

Y a-t-il un audit de sécurité ?

Supabase fait l'objet d'audits SOC 2 Type II et HIPAA. Stripe est certifié PCI-DSS niveau 1. Le code applicatif Stockéo est revu en continu et ne contient aucune dépendance critique non-patchée.

En cas de fuite de données, que se passe-t-il ?

Notification dans les 72 heures conformément à l'article 33 RGPD. Notification à la CNIL et aux entreprises concernées. Plan de remédiation immédiat.

Stockéo peut-il fonctionner hors ligne ?

Partiellement : les données déjà chargées sont accessibles en mode dégradé. La synchronisation reprend dès la reconnexion.

Combien de temps les données sont-elles conservées après résiliation ?

60 jours, pendant lesquels une réactivation est possible. Au-delà : suppression définitive (purges automatiques + journaux d'audit conservés 1 an pour les obligations légales).

Sous-traitants et tiers techniques ?

Trois uniquement : Supabase (base de données, UE), Stripe (paiements, certifié PCI-DSS), Brevo (emails transactionnels, hébergé en France). Tous sous contrat de sous-traitance RGPD.

Une question reste sans réponse ?

Écrivez à contact@stockeo-btp.fr — réponse sous 48 heures ouvrées avec le détail technique demandé.

Éditeur du site

Stockéo
Entreprise individuelle
18 rue de la Paix, 75002 Paris, France
SIREN : 848 713 806 — SIRET : 848 713 806 00018
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@stockeo-btp.fr

Directeur de la publication

Le représentant légal de Stockéo, joignable à contact@stockeo-btp.fr.

Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis. netlify.com

Les données utilisateurs sont stockées par : Supabase Inc. — serveurs situés en Union européenne (Irlande, région eu-west-1), conformément au RGPD. supabase.com

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de Stockéo (textes, interface, code, marque, logo, captures) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Crédits

Site édité et développé en interne. Icônes : SVG propriétaires. Police : Outfit (Google Fonts, licence OFL).

Litiges

Les présentes mentions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort de Paris.

1. Responsable du traitement

Stockéo, entreprise individuelle éditrice du service, 18 rue de la Paix, 75002 Paris. Contact : contact@stockeo-btp.fr

2. Données collectées

À l'inscription : nom de l'entreprise, email professionnel, mot de passe (chiffré). Pendant l'utilisation : données métier que vous saisissez (chantiers, stocks, commandes, plannings, messages internes), horodatages des actions.

3. Finalités

Vos données sont utilisées exclusivement pour fournir le Service à votre entreprise. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Si vous avez accepté les communications marketing lors de l'inscription, votre email peut être utilisé pour vous envoyer des contenus liés à Stockéo (1 email par mois maximum).

4. Hébergement

Les données sont hébergées par Supabase sur des serveurs situés dans l'Union européenne, conformément au RGPD. Les sauvegardes sont chiffrées et conservées dans la même région.

5. Durée de conservation

Tant que votre compte est actif. 60 jours après résiliation, vos données sont supprimées définitivement. Les emails marketing sont conservés tant que vous n'avez pas demandé de désinscription.

6. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données. Pour les exercer : contact@stockeo-btp.fr. Réponse sous 30 jours maximum.

7. Cookies

Stockéo n'utilise aucun cookie publicitaire ni traceur tiers. Seul un cookie technique de session est utilisé pour vous maintenir connecté.

8. Sécurité

Mots de passe chiffrés (hash bcrypt), connexions chiffrées (HTTPS/TLS), isolation stricte entre entreprises (Row Level Security PostgreSQL), sauvegardes quotidiennes.

9. Sous-traitants

Stockéo s'appuie sur deux sous-traitants techniques, contractuellement engagés au respect du RGPD : Supabase (hébergement et base de données, serveurs UE) et Stripe (traitement des paiements, certifié PCI-DSS).

10. Réclamation

En cas de désaccord sur le traitement de vos données, vous pouvez saisir la CNIL.